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Accompagnement des entreprises de toutes dimensions dans la gestion des problématiques sociales internes
Contrôle URSSAF, Défense de la faute inexcusable
Défense du professionnel dans les procédures pénales
Défense des professions réglementées
Assistance dans les négociations d’entreprise et les relations intersyndicales
Accompagnement et stratégie adaptés à l’entreprise
Le cabinet accompagne des entreprises de toutes dimensions dans la gestion des problématiques sociales internes
Contrôle URSSAF, Défense de la faute inexcusable
Vous assister dans les négociations d’entreprise et les relations intersyndicales
Rôles de l’avocat pour les particuliers :
Conseil sur les droits en matière de sécurité sociale.
Assistance pour l’obtention de prestations sociales.
Représentation devant les tribunaux en cas de litige.
Rôles de l’avocat pour les entreprises :
Conseil sur les obligations légales en matière de sécurité sociale.
Aide à la conformité avec les obligations légales en matière de sécurité sociale.
Assistance en cas de contrôle de l’administration.
Représentation devant les tribunaux en cas de contentieux.
Aide à la contestation des décisions de l’administration ou des organismes de sécurité sociale.
Réalisation d’audits sociaux pour identifier les risques de redressement en matière de sécurité sociale.
Le cabinet accompagne des entreprises de toutes dimensions dans la gestion des problématiques sociales internes (relations individuelles et collectives de travail), dans la mise en oeuvre de stratégies et d’opérations de restructuration, dans des audits sociaux pour la mise en conformité des processus de travail et des méthodes RH avec l’évolution de la règlementation.
J’assiste également une clientèle de cadres et de managers dans le développement de leur carrière, l’objectif étant de combiner les intérêts de l’entreprise avec ceux de son personnel.
Dans les situations de conflit, je défends les dossiers contentieux portés devant les juridictions judiciaires compétentes dans les matières concernées (conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire, cour d’appel, pour l’essentiel).
Le droit syndical est un des droits fondamentaux du travailleur et fait partie intégrante des libertés syndicales. Il permet à chaque travailleur d’être membre d’un syndicat et de participer aux activités syndicales telles que les négociations collectives, les grèves et l’exercice du droit de représentation. Le droit syndical est protégé par la Constitution et la législation nationale ainsi que par les conventions internationales du travail.
Le droit syndical offre une plateforme aux travailleurs pour exprimer leurs intérêts et répondre à leurs besoins en matière de travail, de conditions de travail, de sécurité et de rémunération. A travers les syndicats, les travailleurs s’organisent et font entendre leur voix auprès des employeurs, des gouvernements et des institutions internationales. C’est ainsi que le droit syndical joue un rôle clé dans la promotion de la justice sociale et la protection des droits des travailleurs.
Le droit disciplinaire est un domaine du droit qui traite de la responsabilité et des sanctions applicables aux employés qui ne respectent pas les règles en vigueur dans leur entreprise ou organisation. Les infractions disciplinaires les plus courantes sont le harcèlement, le vol, l’absentéisme injustifié et l’utilisation abusive des ressources de l’entreprise. Les employeurs ont un devoir de limiter les risques en établissant des règles claires et en appliquant des sanctions proportionnées et dissuasives en cas de non-respect de ces règles par les employés.
Les sanctions disciplinaires varient selon la gravité de l’infraction commise et peuvent aller de la simple réprimande ou de la mise à pied temporaire à la résiliation du contrat de travail. Toutefois, les employeurs sont tenus de respecter la législation en matière de droit disciplinaire, ce qui signifie qu’ils doivent fournir aux employés des consignes claires sur les types d’infractions et les sanctions qui pourraient être appliquées en cas de manquement. En conclusion, le droit disciplinaire est important pour maintenir un environnement de travail sain et discipliné, mais il est crucial de le mettre en place de manière juste et équitable pour éviter toute situation de conflit.