Les honoraires des Avocats sont libres.
Ils varient selon la complexité de l’affaire Judiciaire ou de la prestation de conseil demandée, selon le temps que l’Avocat doit y consacrer, en tenant compte de son expérience, de sa renommée et de la situation financière du client.
Lorsque vous contactez le Cabinet en qualité de particulier, de professionnel, d’employeur d’une PME ou d’une grande entreprise, vous pouvez demander une projection des honoraires estimés dans votre situation.
Le montant de l’honoraire devra être contractualisé par écrit entre l’Avocat et le Client avant l’engagement des diligences de l’Avocat. Cet écrit prend la forme d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires, selon que l’Avocat intervienne pour une mission de conseil ou une procédure judiciaire.
La lettre de mission
Le premier rendez-vous au Cabinet ne fait pas nécessairement l’objet d’une lettre de mission et peut être facturé selon le temps passé, au terme de celui-ci, sur l’accord du client et de l’Avocat. Dans ce cas, le taux horaire varie entre 115 € H.T. et 265 € H.T. (TVA 20%) pour une heure de rendez-vous, selon le profil du Client et les conseils dispensés (particulier, professionnel, entreprise).
La lettre de mission précise l’objet de celle-ci et détaille les diligences de l’avocat, la durée de la mission et le montant de l’honoraire convenu entre les parties, qui peut être forfaitaire ou facturée au temps passé. Dans ce cas, le montant horaire est précisé dans la lettre de mission et l’Avocat annexera à la facture le décompte horaire des diligences effectuées.
La lettre de mission a un coût de traitement selon ses conditions et sa complexité. Ce coût est offert, en cas d’acceptation dans le délai de réflexion imparti. En cas de refus, ce coût de traitement est facturé au client, à compter du 1er mai 2023 :
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- 45 € H.T. (soit 54 € TTC) pour les particuliers et professionnels non assujettis à TVA ;
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- 70 € H.T. pour les professionnels et entreprises assujettis à TVA.
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- La convention d’honoraires
Pour tout procès, une convention d’honoraires est signée entre l’Avocat et le Client.
C’est un contrat qui, outre la rémunération forfaitaire ou horaire des diligences effectuées par l’Avocat, prévoit la fixation d’un honoraire de résultat qui peut être dû au terme de la procédure judiciaire, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu par l’Avocat.
Dans certaines situations, les particuliers et professionnels peuvent bénéficier du dispositif d’Aide juridictionnelle de l’Etat. La convention d’honoraires n’est pas obligatoires lorsque le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle totale, mais elle reste conseillée.
En revanche, la convention d’honoraires est obligatoire lorsque le justiciable bénéficie de l’Aide juridictionnelle partielle ; la convention précise alors le montant de l’honoraire d’Avocat restant à charge du justiciable pour la conduite de la procédure judiciaire.
